Conditions d'Utilisation

Bienvenue sur Logbucks.

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord entre vous et Tech Wagon, opérant sous le nom LogBucks (« Logbucks », « nous », « notre » ou « nos »).

En créant un compte, en accédant à Logbucks ou en utilisant nos applications, notre site web ou nos services, vous acceptez les présentes Conditions.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser Logbucks.

1. À propos de Logbucks

Logbucks est une plateforme numérique accessible notamment depuis :

• Le site web ;
• L'application Android ;
• L'application iOS.

Logbucks fournit différentes fonctionnalités permettant notamment aux utilisateurs de gérer et consulter les informations et tickets qu'ils choisissent de transmettre à la plateforme ainsi que d'accéder aux fonctionnalités proposées par Logbucks.

Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer au fil du temps.

2. Création d'un compte

Pour créer un compte Logbucks, nous demandons uniquement :

• Votre prénom ;
• Votre adresse email.

Vous devez fournir des informations exactes et ne pas utiliser intentionnellement l'identité ou l'adresse email d'une autre personne.

Vous êtes responsable de la protection de vos informations d'accès à votre compte.

Si vous pensez que votre compte a été compromis ou utilisé sans autorisation, vous devez nous contacter dès que possible.

3. Utilisation du service

Vous acceptez d'utiliser Logbucks conformément :

• Aux présentes Conditions ;
• Aux lois applicables ;
• Aux règles des plateformes utilisées pour accéder à Logbucks.

Vous ne devez notamment pas :

• Utiliser Logbucks à des fins illégales ;
• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes de Logbucks ;
• Contourner les mécanismes de sécurité ;
• Introduire volontairement des logiciels malveillants ;
• Perturber le fonctionnement du service ;
• Utiliser le service pour attaquer, surcharger ou compromettre notre infrastructure ;
• Tenter d'accéder au compte d'un autre utilisateur ;
• Utiliser Logbucks pour porter atteinte aux droits d'autrui.

4. Contenu fourni par l'utilisateur

Vous pouvez transmettre à Logbucks des tickets, informations, textes ou autres contenus dans le cadre de l'utilisation du service.

Vous restez responsable du contenu que vous fournissez.

Vous devez disposer des droits nécessaires pour transmettre ces informations à Logbucks et pour nous permettre de les traiter afin de fournir les fonctionnalités demandées.

Vous ne devez pas transmettre volontairement de contenu :

• Illégal ;
• Frauduleux ;
• Malveillant ;
• Portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• Contenant des informations que vous n'avez pas le droit de communiquer.

Logbucks n'acquiert pas la propriété de vos contenus simplement parce que vous les utilisez dans le service.

Vous nous accordez uniquement les droits nécessaires pour héberger, stocker, traiter, afficher et utiliser ces contenus afin de fournir et maintenir les fonctionnalités de Logbucks.

5. Localisation

Certaines fonctionnalités de Logbucks peuvent utiliser la localisation de votre appareil.

La localisation est facultative.

Lorsque vous autorisez cette fonctionnalité, nous pouvons utiliser votre localisation afin de vous présenter des résultats ou fonctionnalités à proximité.

Logbucks n'enregistre pas votre localisation précise dans votre compte et ne la conserve pas à cette fin.

Vous pouvez refuser ou retirer l'autorisation de localisation depuis votre appareil.

6. Notifications et communications

Logbucks peut vous envoyer des notifications push et des emails nécessaires au fonctionnement du service.

Vous pouvez désactiver les notifications push depuis les paramètres de votre appareil.

Pour les communications auxquelles un mécanisme de désabonnement est applicable, vous pouvez utiliser la fonction « unsubscribe » proposée dans les emails ou les réglages disponibles dans l'application.

Certaines communications nécessaires au fonctionnement du compte peuvent continuer à être envoyées.

7. Abonnements

Certaines fonctionnalités de Logbucks peuvent être proposées dans le cadre d'un abonnement payant.

Les conditions tarifaires applicables sont présentées avant la souscription.

Les modalités de facturation peuvent varier selon la plateforme utilisée.

Site web

Les paiements effectués sur le site peuvent être traités par Stripe.

Android

Les abonnements effectués via Android peuvent être gérés par Google Play Billing.

iOS

Les abonnements effectués via iOS peuvent être gérés par le système de paiement de l'App Store d'Apple.

Logbucks ne conserve pas les informations complètes des cartes bancaires utilisées pour ces paiements.

8. Renouvellement et annulation

Lorsque votre abonnement est renouvelable automatiquement, les modalités de renouvellement et d'annulation sont affichées lors de la souscription et dépendent également de la plateforme utilisée.

Pour les achats effectués via une plateforme tierce telle que Google Play ou l'App Store, l'annulation peut devoir être effectuée directement dans les paramètres de cette plateforme.

La suppression de l'application ne signifie pas nécessairement l'annulation automatique d'un abonnement.

9. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la souscription, sous réserve des taxes applicables et des règles de la plateforme utilisée.

Nous pouvons modifier nos prix ou nos offres à l'avenir.

Lorsque cela est requis, les changements de prix applicables aux abonnements existants seront communiqués conformément aux lois et règles applicables.

10. Disponibilité du service

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir Logbucks disponible et fiable.

Notre infrastructure est conçue avec plusieurs mécanismes de redondance, de réplication et de sauvegarde.

Nous visons une disponibilité de l'API de 99,99 %.

Cette valeur constitue un objectif de disponibilité et non une garantie absolue.

Le service peut être temporairement indisponible notamment en raison :

• De maintenance ;
• D'une mise à jour ;
• D'un incident technique ;
• D'une panne d'un fournisseur tiers ;
• D'un problème de réseau ;
• D'une cyberattaque ;
• D'un événement hors de notre contrôle.

11. Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données traitées par Logbucks.

Ces mesures comprennent notamment, selon les systèmes concernés :

• Le chiffrement AES-256 des données au repos ;
• Des sauvegardes ;
• Des sauvegardes délocalisées ;
• Plusieurs réplicas de certains services ;
• Des mécanismes de contrôle d'accès ;
• Des mesures de continuité de service.

Aucune infrastructure informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

12. Confidentialité

L'utilisation de vos informations personnelles est décrite dans notre Politique de confidentialité.

La Politique de confidentialité fait partie intégrante de votre utilisation de Logbucks.

Elle décrit notamment :

• Les informations que nous collectons ;
• La façon dont nous les utilisons ;
• Les informations relatives aux paiements ;
• Les cookies et Google Analytics ;
• Les notifications ;
• La sécurité ;
• Vos droits ;
• La suppression de vos données.

13. Propriété intellectuelle

Logbucks et ses éléments associés, notamment le logiciel, le design, la marque, les logos, les interfaces, les textes et les éléments graphiques, sont protégés par les lois applicables.

Sauf indication contraire, ces éléments appartiennent à LogBucks ou sont utilisés sous licence.

Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit de propriété sur Logbucks.

Nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable permettant d'utiliser Logbucks conformément aux présentes Conditions.

14. Commentaires et suggestions

Si vous nous transmettez volontairement des commentaires, suggestions ou idées concernant Logbucks, vous nous autorisez à les utiliser pour améliorer le service, sans obligation de rémunération, sauf accord écrit contraire.

15. Services et liens de tiers

Logbucks peut utiliser ou intégrer des services fournis par des tiers.

Ces services peuvent notamment comprendre des services de paiement, d'hébergement, d'analyse, d'envoi d'emails ou de notifications.

Les services de tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques.

Nous ne contrôlons pas nécessairement les services de tiers et ne sommes pas responsables des changements, interruptions ou pratiques indépendantes de ces fournisseurs.

16. Suspension ou résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment en cas :

• De violation des présentes Conditions ;
• D'activité frauduleuse ;
• D'utilisation abusive ;
• D'attaque ou de tentative d'attaque contre nos systèmes ;
• D'obligation légale ;
• De risque pour la sécurité de Logbucks ou de ses utilisateurs.

Lorsque cela est raisonnablement possible et approprié, nous pouvons informer l'utilisateur avant une suspension ou une résiliation.

17. Suppression de votre compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données conformément à notre Politique de confidentialité.

Certaines informations peuvent être temporairement conservées lorsque leur conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale, résoudre un litige, prévenir la fraude ou les abus, assurer la sécurité ou respecter les procédures normales de sauvegarde.

18. Absence de garantie absolue

Dans la mesure permise par la loi applicable, Logbucks est fourni sur une base « telle quelle » et « selon disponibilité ».

Nous ne garantissons pas que :

• Le service sera disponible sans interruption ;
• Toutes les fonctionnalités seront disponibles en permanence ;
• Le service sera exempt de toute erreur ;
• Tous les résultats seront toujours exacts ;
• Le service sera compatible avec tous les appareils ou configurations ;
• Les services de tiers fonctionneront sans interruption.

Nous nous efforçons néanmoins de maintenir un service fiable, sécurisé et disponible.

19. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Tech Wagon ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser Logbucks.

Rien dans les présentes Conditions n'a pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée dans la juridiction applicable.

20. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de ne pas utiliser Logbucks d'une manière qui cause un dommage à Logbucks, à ses utilisateurs ou à ses partenaires.

Lorsque la loi applicable le permet, vous pouvez être responsable des conséquences résultant d'une utilisation illégale, frauduleuse ou abusive du service ou d'une violation volontaire des présentes Conditions.

21. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin de tenir compte :

• De l'évolution de Logbucks ;
• De nouvelles fonctionnalités ;
• De changements techniques ;
• De changements légaux ou réglementaires ;
• De changements dans nos services ou nos partenaires.

La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.

Lorsque cela est requis par la loi, nous fournirons un avis approprié concernant les modifications importantes.

22. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de Ontario, Canada, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs et autres dispositions qui peuvent s'appliquer à votre lieu de résidence.

Rien dans les présentes Conditions n'a pour objectif de vous priver des droits impératifs qui vous sont accordés par les lois applicables de votre juridiction.

23. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions :

Tech Wagon
Logbucks
Toronto, Ontario Canada
Contactez-nous

Dernière mise à jour : 12 Août 2026